Mentions légales
ATELIERS MOBILA
meubles sur mesure à lyon
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.ateliers-mobila.com, ci-après « le Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Ateliers Mobila,
SARL au capital de 2 000 €,
immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 918 683 632,
dont le siège social est situé au :
133 avenue Franklin Roosevelt
69150 Décines-Charpieu
Numéro de téléphone : 06 84 65 99 87
Adresse e-mail : hello@ateliers-mobila.com
N° de TVA intracommunautaire : FR 93 918 683 632
Le Directeur de la publication est Pierre-Emmanuel Clavier ci-après « l’Editeur ».
Adresse e-mail : pierre-emmanuel@ateliers-mobila.com
L’Editeur s’efforce d’indiquer sur le Site des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur le Site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 2 – HEBERGEMENT
L’hébergeur du Site est la société O2Switch, dont le siège social est situé au :
Chem. des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
ARTICLE 3 – DEVELOPPEMENT
Le développeur du Site est Julien Cohignac situé au :
1 avenue des marins – Saint-Pierre de Plesguen
35720 Mesnil Roc’h
Site web : www.julien-c.com
ARTICLE 4 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Editeur est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, icônes, sons, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du Site, représentation, édition, mis à jour totale ou partielle de l’un ou quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou de la technique utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation préalable de l’Editeur. Dans le cas contraire elle sera désignée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 6 – LIEN HYPERTEXTES & COOKIES
Le Site contient de multiples liens hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, informations…) mis en place avec l’accord de l’Editeur. Cependant, l’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quant aux risques de contenus interdits.
L’Utilisateur est mis au courant que durant ses visites sur le Site, un ou de multiples cookies sont capables de s’intégrer automatiquement sur son disque dur en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, mais qui répertorie des données concernant la navigation de l’usager sur le site.
La configuration du programme de navigation permet de notifier de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir la refuser. L’utilisateur peut toutefois régler le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, étant conscient que le refus d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à certains services.
ARTICLE 7 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le Site. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le Site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone.
Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur le Site, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une requête à l’Editeur par mail : pierre-emmanuel@ateliers-mobila.com ou via lettre manuscrite dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle ne sera publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits en autorise l’Editeur à joindre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données relative à l’Utilisateur du Site.
Le Site est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du Site accessible à la rubrique « CGV ».
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Ces mentions légales ont été rédigées avec l’aide de LegalPlace et le site Générateur de mentions légales.